Avec les obligations subordonnées, vous prêtez de l’argent à NOVACITIS SCES agréée. En contrepartie, Novacitis vous verse chaque année un intérêt au taux de 3,5% brut. Le remboursement du montant investi est effectué au terme des 10 ans.
Le précompte mobilier est de 30% actuellement.
La période de souscription d’obligations subordonnées NOVACITIS 2024 est ouverte du 20.06.2024 au 31.12.2024.
Qui sont les INVESTISSEURS ?
Nos investisseurs sont :
+ Des citoyen.nes
+ Des entreprises et entrepreneur.es
+ Des associations et organisations
+ Des investisseurs institutionnels
En pratique
1.
Prenez connaissance Note d’information 2024 relative à l’offre d’obligations subordonnées émise par NOVACITIS
2.
Complétez le formulaire.
3.
Effectuez le versement du montant souhaité sur notre compte bancaire BE73 5230 4876 0460 (ouvert auprès de la banque TRIODOS).
4.
Vous recevrez ensuite par email une confirmation de souscription d’obligation subordonnée NOVACITIS.
Conditions d’investissement
Instrument : Obligations subordonnées
Montant minimum : 1000 €
Date d’émission : du 20.06.2024 au 31.12.2024
Montage juridique : direct
Durée : 10 ans
Taux d’intérêt annuel brut : 3,5%
Fiscalité : 30%
Remboursement du capital : A terme
Rang de remboursement : subordonnées à la dette bancaire
Paiement des intérêts : annuel
S’informer
Nous avons rédigé une Note d’information 2024 relative à l’offre d’obligations subordonnées émise par Novacitis.
Conformément à l’AR du 23/09/2018, la Note d’information aux investisseurs à l’offre d’obligations subordonnées émise par NOVACITIS a été communiquée à la FSMA. Dans ce cadre, il n’est pas appliqué de limitation de montant d’investissement par investisseur. Les investisseurs sont tenus d’en prendre connaissance avant leur investissement. La levée des capitaux par levée de fonds privés et appel public à l’épargne prévue sur la période 20.06.2024 à 31.12.2024 porte sur un montant maximal de 400 000 €.
Prêter de l’argent présente toujours un risque. Le montant d’une obligation subordonnée est fixe et garanti, sauf difficulté financière rencontré par l’émetteur.
Même si NOVACITIS emprunte pour le financement de LA MENUISERIE, les obligations subordonnées participent au financement global de NOVACITIS SCES agréée et le remboursement d’une obligation subordonnée n’est pas lié au succès d’un projet individuel mais bien à la pérennité globale de Novacitis.